Texte de lois immobilier
 

  Crédit immobilier : La loi Besson  

Crédit immobilier : La loi Besson Lancé début 1999, en remplacement du " Perissol " le dispositif ou loi " Besson " repose sur un mécanisme d'amortissement appliqué à l'investissement locatif dans le neuf ou l'ancien.


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  Loi de Robien 

Loi "De Robien Robien" recentré et dispositif "Borloo populaire".


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